Droit de la construction

Construction et assurances
Droit de la construction et assurances
chez Cinetic avocats

Doté d’une forte expérience en droit de la construction, le Cabinet peut répondre à tous les besoins des entreprises du bâtiment.

Le Cabinet conseille et assiste promoteurs (habitation, bureaux, commerce), investisseurs institutionnels, aménageurs, constructeurs, acteurs du logement social, marchands de biens, syndics de copropriété, administrateurs des biens et assureurs.

RÉDACTION DE CONTRATS

Contrat de promotion (CPI) ; Contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) ; Contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) ; Contrat de maîtrise d’œuvre (conception/ exécution)

ASSISTANCE, SUIVI ET DÉFENSE

  • Suivi du chantier : référés préventifs, expertises amiables, identification des désordres, sous-traitance, mises en cause,…
  • Gestion des sinistres et expertises judiciaires
  • Mise en œuvre des responsabilités des intervenants à l’acte de construire et contentieux
  • Garantie de parfait achèvement ; biennale ; décennale ; Responsabilité contractuelle de droit commun et les désordres intermédiaires

Nos pôles d'expertise

Affaires et Social

Immobilier et Construction

Numérique et Propriété intellectuelle