Droit de l’immobilier

Immobilier
Le Droit de l'Immobilier
chez Cinetic avocats

Les avocats du Cabinet sont en mesure de répondre à toutes les problématiques liées à l’immeuble : son acquisition, sa gestion ainsi que sa revente.

Nous intervenons dans les nombreux domaines suivants :

PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE

  • Droit de la vente immobilière (vente en l’état futur d’achèvement, contrat de construction de maisons individuelles)
  • Assistance à la négociation d’actes de vente
  • Précontentieux et contentieux de la négociation contractuelle (rupture de pourparlers, non réalisation de promesse de vente)
  • Rédaction de contrats : contrats de construction (CPI, AMO, marchés, CCAP), baux en l’état futur d’achèvement (BEFA),
  • Contentieux de l’assurance construction (recours en garantie de parfait achèvement, décennale)
  • Troubles anormaux de voisinage
  • Servitudes, démembrement de propriété, indivision
  • Division volumétrique / association de copropriétaires (ASL, AFUL)

LOCATION CIVILE ET COMMERCIALE

  • Baux d’habitation : conclusion du contrat de bail ; obligations du bailleur et du locataire ; résiliation et expulsion ; contentieux bailleur/locataire
  • Baux commerciaux : négociation et rédaction de baux notamment en l’état futur d’achèvement (commerces, bureaux, ERP, unités logistiques, centres commerciaux, ICPE, habitation, hôtellerie, etc.) pour les prises à bail ou le renouvellement

COPROPRIÉTÉ GESTION IMMOBILIÈRE / PROFESSIONS IMMOBILIÈRES

  • Négociation de contrats (syndic, agents commerciaux, agents immobiliers)
  • Contentieux de la copropriété (contestation de décisions prises en assemblées générales ; répartition et modifications des charges)
  • Audit de validité de clauses d’un règlement de copropriété
  • Responsabilité des syndics, du Syndicat des copropriétaires, du Conseil syndical
  • Assistance à la gestion d’immeuble (fonctionnement des copropriétés, ASL, AFUL)

Nos pôles d'expertise

Affaires et Social

Immobilier et Construction

Numérique et Propriété intellectuelle