Droit social

Social
Le Droit Social
chez Cinetic avocats

Le Cabinet intervient en droit du travail, aussi bien en conseil qu’à l’occasion de contentieux prud’homaux.

CONSEIL

Rédaction de contrats de travail et de clauses complexes
Assistance des entreprises dans leurs rapports avec les institutions représentatives du personnel et les administrations concernées (Inspection du Travail et DIRECCTE)
Négociations de départ de dirigeants

CONTENTIEUX

Suivi de la relation de travail, sanctions disciplinaires
Rupture du contrat : préparation de la cessation du contrat (licenciement, ruptures conventionnelles, transaction)
Assistance et représentation des entreprises et des dirigeants devant les Conseils de Prud’hommes et les Chambres Sociales des Cours d’Appel
Assistance et représentation des entreprises devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Contrôle et redressement URSSAF

Droit penal du travail

CINETIC AVOCATS a par ailleurs développé une véritable expertise en matière de droit pénal du travail (harcèlement, discrimination, prêt de main d’œuvre, travail dissimulé, emploi des étrangers en France, accidents du travail, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, grève).

Le Cabinet intervient dès les premières phases des enquêtes d’inspection du travail, de l’enquête préliminaire et de la phase de l’instruction et ce, jusqu’aux plaidoiries devant les formations de jugement.

Nos pôles d'expertise

Affaires et Social

Immobilier et Construction

Numérique et Propriété intellectuelle